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Comment reprendre une entreprise en France ?

by independants8 octobre 2018
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C’est beaucoup plus facile de reprendre une entreprise que de repartir de zéro et cela peut être moins risqué, bien qu’il y ait aussi des inconvénients possibles. Les Français n’ont pas l’habitude de vendre des entreprises prospères et les entreprises sont généralement transmises de génération en génération; si une entreprise est à vendre, c’est peut-être parce qu’elle est en difficulté.

Demandez l’assistance des gens du domaine

Si vous envisagez d’acheter une entreprise, vous devez obtenir une évaluation indépendante  et solliciter un avis professionnel impartial, par exemple auprès d’un directeur de banque, en particulier en ce qui concerne vos droits et obligations lors de la reprise des activités.

Bon à savoir sur le côté juridique

Si vous reprenez une entreprise existante et en pleine activité, le droit du travail français vous oblige à respecter les contrats de travail existants (ce qui n’est pas une mauvaise chose si vous avez besoin d’aide, car le personnel expérimenté n’a pas de prix). Cependant, vous ne pouvez pas être obligé de les employer si vous ne pouvez vous le permettre. Si vous souhaitez posséder une entreprise qui opère par licence (boucherie, coiffeur ou pharmacie, par exemple), vous devez bien entendu détenir une qualification dans la profession.

Fonds de commerce et Cession de Bail

Lorsqu’une entreprise est à vendre en France, il existe souvent des prix distincts pour les actifs incorporels de l’entreprise, tels que la clientèle, les marques, les brevets et les droits au bail, appelés fonds de commerce. Par exemple le bâtiment abritant un hôtel ou un restaurant pouvant être acheté ou loué. Les autres actifs corporels d’une entreprise, tels que le matériel et les outils, les stocks et les travaux en cours, sont généralement exclus de la vente ou font l’objet d’un achat séparé.

Les taxes et les dettes

Assurez-vous que l’entreprise que vous achetez n’est pas endettée, y compris les taxes et impôts dus et les cotisations de sécurité sociale, ainsi que les impayés pour le matériel ou les stocks.

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