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CONDITIONS GENRALES D'UTILISATION DU SERVICE (CGU)

La langue française est utilisée sur tous les sites du groupe de sites "lesindependants.org" et en est la seule langue de référence.
Pour aider les personnes qui préfèrent l’anglais ou une autre langue, des explications en anglais, non exhaustives, pourraient leur être fournies dans la rubrique FAQ du site Web correspondant.
Sachant que la seule version valable de ces condifitions est celle en français.

The French language is used on all web sites of the "lesindependants.org" group of sites and is the only reference language.
To help people who prefer English or another language, explanations (not exhaustive) in English are possibly given in the FAQ section, on the concerned website.
Knowing that the only valid version of these condifitions is this French version.


ARTICLE 1. DÉFINITIONS - OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

1.1. Ce site fait partie du groupe des sites lesindependants.org, qui sont les sites d'information, non commerciaux, dont l'objectif est d'apporter aux internautes certaines sources d'informations, sous formes entre autres de "journaux en ligne", "forums", "annuaires des liens", "communauté", "base de connaissances". Parmi ces sources figurent les flux RSS autorisés (voir 1.1.4).

Le site fournit ainsi à l'utilisateur des données et informations à titre indicatif et des articles à titre informatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. Par ailleurs, celles-ci et ceux-ci ne représentent nécessairement pas l'avis du site et qui n'engagent pas sa responsabilité. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

1.2. Les définitions. Le caractère "B2B" ("relations entreprofessionnels") de ce groupe de sites.
Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu utilisateur : les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Membre : un utilisateur identifié sur le site.

Tous les sites du groupe des sites lesindependants.org sont destinés aux professionnels - entreprises, organisations, indépendants (freelances). Tous les membres inscrits sont considérés comme des professionnels, quel que soit leur statut. Il s'agit des sites de caractère B2B.

1.3. Notre service est entièrement gratuit.
Dans le cas où nos partenaires vous proposent des services payants via nos sites, il s'agit des relations entre vous et ceux-ci dont nous nous dégageons de toute responsabilité.

1.4. Afin de fournir à nos lecteurs des informations fraîches et constamment mises à jour, nous pouvons reprendre certains flux RSS et les hiérarchisons selon les besoins de notre public. Se répandant sur le Web ces dernières années pour répondre à des besoins de promotion de sites Web, cette pratique d'émission et de reprise de flux RSS se devrait pour nous se faire en respectant l'intérêt des lecteurs, celui des deux parties (émetteur et repreneur de flux), ainsi que les principes suivants :

1.4.1. La reprise ne se fait qu'avec les flux provenant des sites qui la proposent clairement sur leur site.
1.4.2. Le respect, sans modification, de la configuration définie par l'émetteur de flux, en particulier en ce qui concerne la taille des flux fournis.
1.4.3. La mise en place d'un lien hypertexte de chacun des articles repris vers le site Web de l'émetteur, afin de promouvoir ce dernier auprès de nos lecteurs.Nous surveillons pour que ces trois conditions soient remplies pour chacun des flux repris.

Si pour une quelconque raison technique qui survient hors de notre contrôle et pour laquelle toutes ces conditions ne sont pas réunies, nous vous remercions de nous signaler pour correction (voir article 2).

1.5. Pour apporter des informations toujours intéressantes à nos lecteurs, nous pourrons concevoir des partenariats avec les propriétaires de sites Web (dont les émetteurs de flux RSS, de clips vidéo), qui le souhaitent. Merci de préciser votre idée de partenariat dans un e-mail (voir article 3).

1.6. L'utilisateur de notre service ("Vous") est la personne physique ou morale qui visite le site et/ou qui s'est inscrit au service. En le devenant, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de quitter le site et/ou de vous désinscrire du Service.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE. GESTION DU COMPTE DE L'UTILISATEUR. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

2.1. Réclamation sur le droit de propriété intellectuelle et sur les flux RSS repris.

2.1.1. Les informations, textes, images et sons, diffusées sur ce site ne sont pas susceptibles, à priori, de contrevenir à la réglementation afférente aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. Si tel n'était pas le cas, merci de nous le signaler à l'adresse indiquée à la fin de cette page et nous nous engagerons, sous réserve de la validité de la requête effectuée par la personne en charge concernée dont l'identité est clairement indiquée, à effectuer les modifications afférentes, dans un délai de dix jours ouvrables.
2.1.2. De même pour les flux RSS repris sur notre site, comme indiqué sur le point 1.4 de l'article 1, nous nous engagerons à corriger d'éventuelles erreurs, dans les mêmes conditions indiquées au point (a) ci-dessus.

2.2. Accès au service

2.2.1. Le service est accessible par Internet. Nous nous réservons, pour des raisons technique ou de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service.
L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
2.2.2. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
2.2.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre l'accès au Service, unilatéralement et sans notification ou justification préalable, notamment en cas d'un comportement peu apprécié par les membres ou du non-respect de ces présentes conditions d'utilisation.

2.3. Inscription.
L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations et s'engager à fournir des renseignements exacts le concernant.
En particulier, l'utilisateur doit maintenir une adresse e-mail valide.
L'accès à un compte est protégé par un mot de passe que l'utilisateur pourra modifier à tout moment. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe.

2.4. Gestion du compte. L'autonomie totale dans la gestion des comptes par les membres.

2.4.1. L'utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités se produisant au sein de son compte.
L'autonomie totale dans la gestion des comptes par les membres fait partie des principes de base des sites Web de ce groupe.
2.4.2. L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation de son compte et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportées et stockées via le service et cela, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.
Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de son compte par un tiers.
L'utilisateur du site s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs.
2.4.3. Utilisateurs mineurs. Les mineurs devront avoir obligatoirement l'autorisation de leurs parents et/ou des représentants légaux pour pouvoir accéder aux sites du groupe. Le site considérera que s'il y a eu un accès ou une utilisation par un mineur, celui-ci possède l'autorisation de ses parents et/ou de son représentant légal et que l'utilisation se fait sous la seule responsabilité de ces derniers.
2.4.4. La mise à jour des informations (personnelles et professionnelles), relève de la responsabilité de chacun des utilisateurs. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l'exactitude et la récence de ces informations.

2.5. Propriété intellectuelle.

2.5.1. Le site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
2.5.2. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur nous cède expressément et gracieusement tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il nous garantit contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à notre encontre. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à notre encontre, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
2.5.3. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR. LIMITES DU SERVICE.
3.1. En tant qu'utilisateur du service, vous vous engagez à :

3.1.1. Vous conformer à toute loi et réglementation nationale et internationale.
3.1.2. Ne pas utiliser le service pour transmettre des informations ou données contenant des virus, cheval de Troie et autres programmes hostiles ou nuisibles. Ne pas porter atteinte, en aucune manière, au service du site ou à sa sécurité.
3.1.3. Etre seul responsable de tout dommage qui pourrait être causé à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du service.
3.1.4. Ne pas diffuser d'information contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique ou pédophile, et permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des virus, des MP3, etc..

3.2. Les limites du service.

3.2.1. Compte tenu de la nature même du réseau Internet et des réseaux publics, nous ne pourrons être tenus pour responsable de pertes, délais, corruption des messages lors de l'utilisation du service, quelle qu'en soit la cause.
3.2.2. La vérification des informations fournies par un internaute (donneur d'ordre) relève entièrement de la responsabilité de chacun des inscrits.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir ou aux conséquences de tout genre que ces problèmes pourraient entraîner, suite à l'utilisation de ce site.
3.2.3. L'automatisation du service, la réponse aux e-mails.
Nous avons fait des efforts pour automatiser le service et faire en sorte que tout se passe entre utilisateurs, sans la moindre intervention de notre part. Pour nous contacter éventuellement, merci de nous envoyer un e-mail, à l'adresse qui se trouve à la fin de cette page. Par ailleurs, bien que nous essayions de répondre aux e-mails dans un délai de dix jours ouvrables, il se peut que nous ne puissions pas répondre à tous les e-mails avec ce délai. Nous vous remercions de votre compréhension.


ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - CITATION - LIENS VERS DES SITES EXTERIEURS.

4.1. Protection des données personnelles.
En qualité de sites de caractère personnel ou d’information/de communication, non commmerciaux, nos sites appliquent la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL "décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe".
Dans le cas où les données collectées depuis nos sites seraient utilisées par un annuaire, un autre service, ou un autre site vous serez demandé par email et déciderez si vous l'acceptez ou non.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le site garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire mis à sa disposition ou en rentrant directement en contact par l'adresse indiquée à la fin de ces CGU.

4.2. Citation des références et mutualisation des données.
Sauf opposition expresse de l'utilisateur, nous nous réservons le droit :
- de citer les utilisateurs, dans nos références ;
- de présenter les données des inscrits du présent site sur plusieurs sites du même éditeur ("mutualisation de données").

L'utilisateur pourra toutefois nous faire part ultérieurement et par écrit, à tout moment, de son souhait que la citation de référence et/ou la diffusion de ses données sur ces sites cesse(nt).

4.3. Liens vers des sites extéreieurs.
Le site contient des liens donnant accès à d'autres sites édités et gérés par des tiers. Nous ne pourrons être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementations en vigueur, ainsi que des conséquences de ce non-respect.


ARTICLE 5 : MODIFICATION DE CES CONDITIONS - DROIT APPLICABLE.

5.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment et de les mettre en ligne sur ce site Internet. Aucun utilisateur du service n'est sensé les ignorer. Toute nouvelle condition ou modification est réputée acceptée dès lors qu'un utilisateur continue à utiliser nos sites.

5.2. Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact : contact@lesindependants.org
avec une copie à admin@lesindependants.org - merci de votre attention.

 

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